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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Bénéficiaires, montant et conditions de versement
- Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 Bénéficiaires, demande, montant et conditions de versement
- Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie