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Accueil » Travail - Formation » Congés dans le secteur privé » Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie  » Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Références

  • Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Bénéficiaires, montant et conditions de versement
  • Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 Bénéficiaires, demande, montant et conditions de versement
  • Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Service en ligne

  • Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

Questions-Réponses

  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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