Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Vous devez les déclarer avec vos salaires.
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maladie
Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)
Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (
Exonérée
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses
Exonérée
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit
Exonérée
Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état
Exonérée
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Exonérée à
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Exonérée à
Indemnité
Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale
Exonérée
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Imposable
La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Département
Date limite de déclaration
01 au 19
Jeudi 22 mai 2025 à 23h59
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)
Mercredi 28 mai 2025 à 23h59
55 au 974/976
Jeudi 5 juin 2025 à 23h59
Non-résidents
Jeudi 22 mai 2025 à 23h59
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le mardi 20 mai 2025 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)
- Code de la sécurité sociale : article D160-4 Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité