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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Références
- Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Articles L115-2, L115-3
- Code de la fonction publique : articles L826-1 à L826-6 Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
- Code de la fonction publique : articles L826-7 à L826-11 Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière
- Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPE)
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPT)
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers pour raisons de santé