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Accueil » Travail - Formation » Maladie ou accident du travail dans la fonction publique » Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Références

Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41 Congés pour raisons de santé
Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 Protection sociale

Questions-Réponses

Que sont le comité médical et la commission de réforme ?

https://www.service-public.fr/