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Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
Références
- Code de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2 Démission
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Articles 58 à 60
- Code général de la fonction publique : article R327-31 Article 9
- Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 Article 11
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 48
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 39
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 45-1