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Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Références
- Code de la fonction publique : article L115-1 Droit à rémunération
- Code de la fonction publique : article L712-1 Rémunération principale
- Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15 Régimes indemnitaires
- Code général de la fonction publique : article L715-1 Rémunération : publication d'informations
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État
- Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE
- Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep
- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE