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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ Copropriétés :
Les travaux de rénovation ponctuelle (par exemple, isolation des murs) Les travaux de rénovation globale permettant au bâtiment d'atteindre une performance énergétique minimale Les travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51 Articles D319-23 à D319-34
- Code général des impôts : article 244 quater U Montants
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation Détails, travaux concernés et accès aux formulaires