Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Accessible avec un compte service-public.fr ou via
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire d'inscription, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
Vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire d'inscription
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Justificatif d'identité Formulaire d'inscription
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Justificatif d'identité Formulaire d'inscription
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Accessible avec un compte service-public.fr ou via
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Justificatif d'identité Formulaire d'inscription Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Justificatif d'identité Formulaire d'inscription Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire complété et signé Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Accessible avec un compte service-public.fr ou via
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Accessible avec un compte service-public.fr ou via
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous devez fournir les documents suivants :
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Accessible avec un compte service-public.fr ou via
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire Formulaire d'inscription
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Copie d'une pièce d'identité française Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Références
- Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription
Service en ligne
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)