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Accueil » Travail - Formation » Maladie ou accident du travail dans le secteur privé » Accident du travail : reprise du travail du salarié  » Accident du travail

Accident du travail : reprise du travail du salarié

Références

  • Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Conséquences sur le contrat de travail
  • Code du travail : article R4624-31 Visite de reprise et de pré-reprise
  • Code du travail : article R4624-34 Visite à la demande de 'l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
  • Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Travail léger pour raison médicale (article L433-1)
  • Code de la sécurité sociale : article R433-15 Travail léger pour raison médicale
  • Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Déroulement de la visite médicale

Service en ligne

  • Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)

Questions-Réponses

  • Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
  • L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
  • L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
  • Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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Lundi:

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