Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
On entend par
Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.
Références
- Code de l'environnement : article L541-10-8 Obligation de reprise
- Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206 Obligation de reprise et collecte séparée
- Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4 Piles et accumulateurs
- Directive 2012/19/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques