Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Références
- Code pénal : article R634-2 Abandon et dépôt d'ordures
- Code pénal : article R632-1 Non-respect des règles de collecte
- Code pénal : article R635-8 Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
- Code pénal : article R644-2 Encombrement permanent sur la voie publique