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Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
À voir aussi
Références
- Code civil : articles 21-7 à 21-11 Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
- Code civil : articles 26 à 26-5 Déclaration de nationalité
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française