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Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)
À voir aussi
- Diagnostic immobilier (Thème : Logement)
- Achat ou vente d'un logement (Thème : Logement)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Contenu du DDT
- Code général des collectivités territoriales : article L2224-8 Mission de contrôle réalisée par la commune
- Code général des collectivités territoriales : article R2224-15-1 Délais laissé à la commune pour transmettre le diagnostic
- Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31 L1331-4, L1331-6 et L1331-11-1
- Loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : article 11-1
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif