Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
De quoi s'agit-il ?
Le syndicat secondaire est une
Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.
Comment est-il créé ?
Le syndicat secondaire peut être prévu par le règlement de copropriété ou être décidé en assemblée par un vote à la majorité absolue des copropriétaires.
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.
Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.
Comment est-il géré ?
Le syndicat secondaire doit être géré par un syndic de copropriété.
Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.
Il peut avoir un conseil syndical alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.
Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.
Il a donc sa propre comptabilité.
Il vote son budget prévisionnel.
Peut-il agir en justice ?
Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du règlement de copropriété dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).