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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Références
- Code général des impôts : article 1393 Généralités sur la TFPNB
- Code général des impôts : article 1509 Évaluation du foncier agricole
- Code général des impôts : article 1647-00 bis Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Service en ligne
- Paiement de l'impôt en ligne
- Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
- Demande d'extrait de matrice cadastrale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide