Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
L'expertise est-elle obligatoire ?
En principe, l'expertise n'est pas obligatoire, c'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire ou non.
Mais il y a des cas dans lesquels l'expertise est obligatoire. Par exemple lorsqu'il y a une catastrophe technologique qui a entraîné des dommages importants.
Quel est le rôle de l'expert ?
Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou au garage où le véhicule endommagé a été remorqué.
Il constate les dégâts et peut éventuellement en déterminer les causes.
Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.
Il rédige un rapport d'expertise.
Ce rapport sert de base à l'assurance pour proposer une indemnisation à l'assuré.
Le rapport doit indiquer notamment les éléments suivants :
Circonstances du sinistre Liste des biens endommagés lors du sinistre Évaluation des dommages subis Conditions de la remise en état (remplacement ou réparation)
Qui choisit l'expert ?
L'expert est généralement désigné par l'assureur.
Mais quand une affaire est portée devant la justice, car l'assuré et l'assureur ne parviennent pas à trouver d'accord, c'est le juge qui choisit l'expert. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.
Que faire pour contester l'expertise ?
Si l'expertise menée par l'expert de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez la contester et demander une contre-expertise.
La contre-expertise sera effectuée par un autre expert que vous pouvez choisir.
Qui paie l'expert ?
C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné.
Mais si vous avez demandé une contre-expertise, les frais de cette 2e expertise sont à votre charge.
Certains contrats prévoient la garantie
Lorsqu'un expert est désigné par le juge, le jugement indique celui qui doit payer les frais de l'expertise.
L'expert doit-il vous transmettre son rapport ?
Oui, l'expert choisi par votre assureur a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au propriétaire du véhicule.
Quels sont les documents à fournir à l'expert ?
Vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le bien endommagé.
Exemples : facture d'achat du véhicule, factures d'entretien au garage.
Références
- Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Assurances de responsabilité