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Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Références
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : articles A125-1 à A125-4 Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : article D125-4 Indemnisation des frais de relogement