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Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance
Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe technologique. Dans les 2 cas, l’indemnisation dépend notamment de la reconnaissance officielle de l’événement par les autorités.
Références
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : article D125-4 Indemnisation des frais de relogement