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Accueil » Associations, fondations et fonds de dotation » Associations reconnues d'utilité publique et fondations » Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Références

  • Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Articles 19 à 20
  • Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 relatif aux fondations d'entreprise

Service en ligne

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  • Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise
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  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
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Questions-Réponses

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

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