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Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
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Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L426-8 à L426-10 Délivrance de la carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3 Dépôt de la demande de carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 Extrait d'inscription établissant les droits à pension de retraite (D254-4)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2 Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R432-2)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Refus et retrait de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Renouvellement de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : point 55