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Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Renouvellement de la carte de séjour
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 Attestation de droits à la retraite
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Article 6