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Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Le contrat d'assurance auto peut être modifié suite à un changement de situation ou à l'initiative de l'assureur.
Références
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Obligations de l'assureur et de l'assuré