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Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Références
- Code pénal : article 611-1 Peines encourues par les clients de prostitués majeurs
- Code pénal : articles 225-5 à 225-12 Peines encourues en cas de proxénétisme
- Code pénal : articles 225-12-1 à 225-12-4 Peines encourues par les clients récidivistes de prostitués majeurs et les clients de prostitués mineurs
- Code pénal : article 225-11-2 Application de la loi française en cas de tourisme sexuel (pour les proxénètes)
- Code pénal : article 225-12-3 Application de la loi française en cas de tourisme sexuel (pour les clients)
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Peines encourues en cas de mise en danger d'un mineur
- Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Peines encourues en cas de non-dénonciation d'un crime ou d'un délit
- Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains Missions des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
- Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre Parcours de sortie de la prostitution
- Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle Montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS)