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Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Références
- Code pénal : article 611-1 Peines encourues par les clients de prostitués majeurs
- Code pénal : articles 225-5 à 225-12 Peines encourues en cas de proxénétisme
- Code pénal : articles 225-12-1 à 225-12-4 Peines encourues par les clients récidivistes de prostitués majeurs et les clients de prostitués mineurs
- Code pénal : article 225-11-2 Application de la loi française en cas de tourisme sexuel (pour les proxénètes)
- Code pénal : article 225-12-3 Application de la loi française en cas de tourisme sexuel (pour les clients)
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Peines encourues en cas de mise en danger d'un mineur
- Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Peines encourues en cas de non-dénonciation d'un crime ou d'un délit
- Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre Parcours de sortie de la prostitution
- Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle Montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS)