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Fonds de dotation
Références
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
- Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
- Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation
- Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation
- Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation
Service en ligne
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