Accueil
» Associations, fondations et fonds de dotation
» Ressources financières d'une association
» Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Références
- Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Articles 11 à 13
- Décret n°2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte d'emploi annuel des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité
- Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique