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Plan d'épargne en actions (PEA)
À voir aussi
Références
- Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32 Définition et fonctionnement du PEA
- Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3 Définition et fonctionnement du PEA PME-ETI
- Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13 Ouverture d'un PEA et frais applicables
- Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7 Ouverture du PEA PME-ETI et seuils des entreprises éligibles au PEA PME-ETI
- BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA)