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Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Références
- Code du travail : article L3141-5 Périodes de travail effectif prises en compte pour la détermination de la durée du congé
- Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°87-41-918 du 13 mars 1991 Indemnité compensatrice de congés payés non pris pour cause de maladie
- Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°05-42-293 du 27 septembre 2007 Report des congés payés non pris pour cause de maladie