Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Pension alimentaire
Une pension alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe une
Un enfant, un parent, un beau-parent, un ex-époux peuvent demander cette pension alimentaire. Un époux séparé de l'autre peut également demander une pension alimentaire dans le cadre du
Cette aide peut être
La pension alimentaire est versée tous les mois.
Son montant peut être revalorisé chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice ou convention parentale.
En cas de décès de la personne qui est
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire permet de compenser la baisse de niveau de vie d'un des époux suite à un divorce.
Elle peut être due lors d'un divorce par consentement mutuel ou d'un divorce judiciaire.
Elle peut être réclamée uniquement en cas de divorce. Les
La prestation compensatoire est généralement versée sous forme d'un
Son montant est fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre.
Son montant peut être revalorisé chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice ou dans la convention de divorce.
En cas de décès de la personne qui est
Références
- Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
- Code civil : articles 371 à 371-6
- Code civil : articles 270 à 281 Prestation compensatoire
- Code civil : articles 212 à 226 Article 214 : devoir de secours entre époux