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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Droit au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille