Accueil
» Étranger - Europe
» Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
» Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer