Examen du permis de chasser
les règles sont différentes en Guyane.
Références
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 Examen pour la délivrance du permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Délivrance du permis de chasser
- Code général des impôts : article 1635 bis N Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche