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Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
À voir aussi
- Aides aux vacances (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
Références
- Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Contrat écrit : article L324-2
- Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé
- Code civil : articles 1714 à 1751-1 Occupation des lieux
- Code de la santé publique : article R1331-62
- Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64