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Assurance du logement par le propriétaire
Références
- Code des assurances : articles L215-1 à L215-4 Assurance habitation
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Article 9-1 (obligation du copropriétaire de s'assurer)
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Obligation d'assurance du locataire