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Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
À voir aussi
Références
- Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Informations du patient sur les frais
- Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 En cas de litige (L1110-3)
- Code de la santé publique : articles R1110-11 et R1110-12 Procédure de conciliation
- Code de la santé publique : article L6112-2 Absence de dépassements d'honoraires dans les établissements publics de santé
- Code de la santé publique : article R4127-53 Détermination des honoraires avec tact et mesure - Non imposition de mode de règlement
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins