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Assurance habitation : résiliation du contrat
Les règles de résiliation s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Références
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5