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L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
Références
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Obligation de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Obligation de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : article L191-6 Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle