Accueil
» Associations, fondations et fonds de dotation
» Création d'une association
» Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
À voir aussi
Références
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Droits conférés par l'enregistrement d'une marque