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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RNE.
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
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Références
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Droits conférés par l'enregistrement d'une marque