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Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Références
- Code général de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4 Congé de solidarité familiale
- Code général de la fonction publique : article R327-31 Congés et autorisations d'absence
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 19 ter
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 14-3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 18-2
- Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé de solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant des articles L3 à L5 du code général de la fonction publique
- Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Code de la sécurité sociale : article L161-9-3 Conservation des droits pendant le congé