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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Références
- Code de la fonction publique : articles L621-6 à L621-7
- Décret n°2015-580 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
- Code de la défense : articles R4138-33-1 à R4138-33-3 Pour un militaire
- Note du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou à un proche aidant