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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Devant le tribunal judiciaire, les
En procédure écrite, l'avocat est obligatoire alors qu'en procédure orale, il est facultatif.
Références
- Code de procédure civile : article 750 Saisine par assignation ou par requête
- Code de procédure civile : article 760 Obligation d'avocat pour procédure écrite
- Code de procédure civile : article 761 Dispense d'avocat pour procédure orale
- Code de procédure civile : articles 411 à 420 Mandat de représentation
- Code de procédure civile : article 762 Personnes pouvant assister ou représenter une partie
- Code de procédure civile : article 763 Délai pour prendre un avocat en procédure écrite
- Code de procédure civile : article 15
- Code de procédure civile : articles 775 à 816 Procédure écrite ordinaire
- Code de procédure civile : articles 817 à 818 Procédure orale ordinaire
- Code de procédure civile : articles 780 à 797 Procédure écrite : instruction devant le juge de la mise en état
- Code de procédure civile : articles 748-1 à 748-9 Communication par voie électronique
- Code de procédure civile : articles 798 à 807-3 Procédure écrite : clôture de l'instruction et plaidoirie
- Code de procédure civile : articles 828 à 833 Organisation des débats en procédure orale
- Code de procédure civile : articles 430 à 446 Organisation des débats : dispositions communes
- Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Organisation des débats en procédure orale
- Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Procédure sans audience
- Code de procédure civile : articles 122 à 126 Fins de non-recevoir
- Code de procédure civile : articles 394 à 399 Désistement de la demande en première instance
- Code de procédure civile : articles 450 à 466 Prononcé du jugement, rectification et interprétation
- Code de procédure civile : articles 651 à 694 Notification du jugement
- Code de procédure civile : articles 514 à 524 Exécution provisoire (article 514)
- Code de procédure civile : articles 528 à 537 Point de départ délai de recours (article 528)
- Code de procédure civile : articles 543 à 545 Jugements susceptibles d'appel
- Code de procédure civile : articles 571 à 578 Jugements susceptibles d'opposition (article 571)
- Code de procédure civile : articles 605 à 618 Jugements susceptibles de pourvoi en cassation (article 605)