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Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Article 17
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Questions-Réponses
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