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Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25 Délivrance de la carte de séjour "passeport talent"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37 Instruction de la demande de carte de séjour "passeport talent"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Taxe due par l'employeur
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Refus et retrait de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Refus et retrait de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Renouvellement de la carte de séjour
- Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2)
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Documents remplis par l'employeur
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir
Service en ligne
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante)
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne"
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle"
Questions-Réponses
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
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- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?