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Élections politiques : déroulement du scrutin
Références
- Code électoral : articles L54 à L70 Opérations de vote
- Code électoral : articles R42 à R71 Opérations de vote
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote