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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
À voir aussi
Références
- Code du travail : article R161-2 Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Questions-Réponses
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
- Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?