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Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
Vous ne pouvez pas vous pacser avec une personne à laquelle vous êtes lié par un lien familial direct.
L'interdiction s'applique qu'il s'agisse d'un lien de parenté ou d'un
Vous ne pouvez donc pas vous pacser avec les personnes suivantes :
Votre père, votre mère, votre grand-père ou votre grand-mère Votre fils, votre fille, votre petit-fils ou votre petite-fille Votre frère ou votre sœur Votre demi-frère ou votre demi-sœur Votre oncle ou votre tante Votre nièce ou votre neveu Votre belle-mère ou votre beau-père Votre beau-fils, votre gendre ou votre belle-fille.
Aucune dispense n'est possible.
Par contre, vous pouvez vous pacser avec un
Dans votre dossier de Pacs, vous devez signer une attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance.
Cette attestation figure dans le formulaire suivant :
Dans tous les cas, vous ne pouvez pas vous pacser si vous êtes déjà pacsé ou marié.