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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Articles L126-26 à L126-33
- Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Caractéristiques
- Code civil : articles 1130 à 1144 1137 et 1138
- Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine