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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Articles L126-26 à L126-33
- Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Caractéristiques
- Code de la construction et de l'habitation : article L173-1-1 Classement énergétique
- Code civil : articles 1130 à 1144 1137 et 1138
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant
- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
- Arrêté du 30 juin 2025 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique