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Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4 Carte de séjour pour motif professionnel
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Retrait et refus de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Taxes à payer par l'employeur
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6 Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : points 1 à 2
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail