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Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Refus et retrait d'une carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Refus implicite sur une demande de titre de séjour
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Service en ligne
Questions-Réponses
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?