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Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
Les règles sont différentes si vous vivez dans les régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté ou dans une autre région.
Références
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Recherche d'emploi
- Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Disponibilité du demandeur d'emploi
- Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
- Code du travail : articles R5411-14 à R5411-16 Article R5411-14 (élaboration et mise à jour du PPAE)
- Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008 relative au projet personnalisé d'accès à l'emploi et à l'offre raisonnable d'emploi
- Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables