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Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
Références
- Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8 Changement de situation
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription
- Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables