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Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
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Toutefois, si le juge a ordonné la suspension de votre permis, vous pouvez lui demander un aménagement afin de continuer à conduire. Vous devez justifier d’un motif grave d’ordre médical, familial, professionnel ou social.
Votre demande est à adresser au juge qui a ordonné la suspension de votre permis. Joignez les documents qui justifient votre demande.
L'aménagement de la suspension du permis est impossible pour plusieurs
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Suspension du permis de conduire à la place de l'emprisonnement en cas de délit (article 131-6)
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Suspension du permis de conduire comme peine complémentaire en cas de contravention
- Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Possibilité de suspension ou de fractionnement de la peine de suspension de permis de conduire (article 708)
- Code de la route : articles L231-1 à L231-3 Délit de fuite
- Code de la route : articles L232-1 à L232-3 Atteintes involontaires aux personnes
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Conduite sous l'influence de l'alcool
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Conduite après usage de stupéfiants
- Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Vitesses maximales autorisées
